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Législation
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Législation

Dernier ajout : vendredi 31 mai 2013.

CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013

vendredi 31 mai 2013 par secretariat Epigest

CIRCULAIRE N° DGOS/PF4/2011/329 du 29 JUILLET 2011

lundi 19 novembre 2012 par secretariat Epigest

Loi JARDE ou LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine

mardi 29 mai 2012 par secretariat Epigest

LOI relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

mercredi 17 mars 2010 par secretariat Epigest

Loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

mardi 6 mars 2007 par secretariat Epigest

Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

vendredi 1er décembre 2006 par secretariat Epigest

Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain

jeudi 30 novembre 2006 par secretariat Epigest

Circulaire du 26 mai 2005 relative à l’organisation de la recherche clinique et au renforcement des personnels de recherche clinique

mardi 14 novembre 2006 par secretariat Epigest

Loi de santé publique du 9 août 2004 remplaçant la loi Huriet du 20 décembre 1998

lundi 13 novembre 2006 par secretariat Epigest

La déclaration d’Helsinki - 17 octobre 2000

mercredi 25 octobre 2006 par secretariat Epigest

La loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale (remplacée par la loi du 9 août 2004)

mardi 24 octobre 2006 par secretariat Epigest
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