Législation

Dernier ajout : mercredi 17 mars 2010.

LOI relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique mercredi 17 mars 2010 par secretariat Epigest
Loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique mardi 6 mars 2007 par secretariat Epigest
Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière vendredi 1er décembre 2006 par secretariat Epigest
Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain jeudi 30 novembre 2006 par secretariat Epigest
Circulaire du 26 mai 2005 relative à l’organisation de la recherche clinique et au renforcement des personnels de recherche clinique mardi 14 novembre 2006 par secretariat Epigest
Loi de santé publique du 9 août 2004 remplaçant la loi Huriet du 20 décembre 1998 lundi 13 novembre 2006 par secretariat Epigest
La déclaration d’Helsinki - 17 octobre 2000 mercredi 25 octobre 2006 par secretariat Epigest
La loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale (remplacée par la loi du 9 août 2004) mardi 24 octobre 2006 par secretariat Epigest